Le ministère de l’Éducation nationale a prononcé en 2016, 30 radiations liées à des cas de pédophilie ou pédopornographie, après 27 cas en 2015. L’institution, emploie plus de 850 000 agents exerçant auprès de mineurs.
Après le scandale de Villefontaine, les ministres de l’Éducation, Najat Vallaud-Belkacem, et de la Justice (Christiane Taubira à l’époque) avaient mis en place des référents au sein des parquets et rectorats pour fluidifier la transmission d’informations.
Une loi dite « de Villefontaine » oblige désormais le procureur de la République à informer l’administration des condamnations et de certaines mesures de contrôle judiciaire prononcées à l’encontre des personnes exerçant une activité en contact avec des mineurs, notamment pour des infractions sexuelles.
La mesure a permis de prononcer 41 radiations dans l’enseignement public et privé en 2016 dont 16 en primaire et 25 dans le secondaire, y compris les « fautes graves ». Ce bilan inclut les cas d’enseignants radicalisés révoqués.
Le nombre de radiations pour les affaires de mœurs (avec des faits qui ne se sont pas produits forcément dans un cadre scolaire) étaient de 27 en 2015 et 19 en 2014.
À ce jour, les casiers de 363 745 agents dans douze académies ont été vérifiés, ce qui a permis de détecter dix condamnations mettant en cause des faits de mœurs ou de violences concernant des mineurs, ou de mœurs sur majeurs. Les consultations des casiers se poursuivront dans les 18 autres académies jusqu’en décembre 2017.
