Les longues et fastidieuses démarches administratives pour l’obtention d’un titre foncier au Togo sont désormais allégées grâce à la digitalisation du processus. La demande et la délivrance du titre foncier se font désormais en ligne, simplifiant ainsi les formalités pour les propriétaires de parcelles.
La nouvelle procédure, qui se déroule en trois étapes, débute par le dépôt d’un plan simple du terrain soumis par un géomètre au Guichet Unique du Foncier, rattaché à l’Office Togolais des Recettes (OTR). Ensuite, le dossier est transmis à un notaire pour l’établissement d’un acte notarié, qui est par la suite soumis à l’OTR pour le calcul des frais à payer. Une fois le paiement effectué, le titre foncier est établi et délivré en quelques semaines. Cette procédure entièrement digitalisée est accessible via la plateforme E-Foncière sur www.otr.tg.
La révolution numérique des services publics franchit ainsi une nouvelle étape dans le domaine foncier. Le dépôt des plans parcellaires et les autres démarches administratives pour devenir propriétaire sont désormais entièrement dématérialisés. Cette initiative de l’OTR vise à rendre les démarches plus accessibles aux citoyens tout en réduisant considérablement les délais de traitement.
Avantages et défis de la digitalisation foncière
« La digitalisation des services fonciers sécurise la procédure et permet d’obtenir un titre foncier dans des délais réduits. Dès le dépôt du dossier, tous les documents sont enregistrés dans le système et circulent électroniquement, ce qui élimine le risque de perte et accélère le traitement », explique Obossou Kwami, Directeur du cadastre et de la conservation foncière par intérim.
Cette modernisation permet également aux agents de l’administration de travailler plus efficacement en réduisant l’usage du papier.
Cependant, ce processus dématérialisé présente aussi des défis, notamment pour les personnes en situation de précarité ou celles peu familiarisées avec les outils numériques. Sabin Douti, un propriétaire terrien, voit pourtant cette réforme comme une avancée positive : « Grâce à ce portail numérique, nous pouvons effectuer nos démarches cadastrales à distance. C’est une belle innovation qui réduit la spéculation des géomètres et nous fait gagner du temps. »
Cette mesure vise aussi à renforcer la sécurité des informations foncières et à améliorer la gestion cadastrale. « Chaque parcelle sera désormais répertoriée avec un identifiant spécifique, permettant une meilleure traçabilité et contribuant à la gestion des litiges fonciers », ajoute Obossou Kwami.
Toutefois, l’accès inégal aux services numériques pose problème. Avec 1,7 million d’internautes au Togo (soit environ 21 % de la population), dont 96 % utilisent principalement leur téléphone mobile pour naviguer, la digitalisation progresse. Pourtant, de nombreuses personnes ignorent encore l’existence du Guichet Foncier Unique (GFU), censé supprimer certaines procédures coûteuses. « Peu de Togolais connaissent cette réforme malgré les efforts de communication », déplore Philippe Kokou Tchodiè, Commissaire Général de l’OTR.
Par ailleurs, l’administration numérique, bien qu’efficace, crée une fracture entre les citoyens connectés et ceux qui ne le sont pas.
La complexité des démarches pour certaines catégories sociales demeure une réalité, les obligeant à solliciter des intermédiaires. De plus, la couverture réseau reste inégale dans certaines régions, rendant difficile l’accès aux services en ligne pour une partie de la population.
Joanitha BLAVO-TSRI