La demande et l’obtention du casier judiciaire seront totalement dématérialisées à partir d’Avril 2021 au Togo, selon le communiqué du conseil des ministres tenu ce 9 décembre 2020. Cette réforme s’inscrit dans le programme de modernisation du secteur judiciaire, entamé depuis 2005 qui a abouti à la mise en exploitation effective de la chaîne commerciale au tribunal de première instance (TPI) de Lomé.
Elle vient ainsi soulager le togolais qui pour se faire délivrer un bulletin de casier judiciaire doit se déplacer dans sa préfecture de naissance ou attendre pendant un long délai.
«Ainsi, tout requérant pourra, en se connectant via un smartphone ou un ordinateur, soumettre en ligne, la demande, le paiement et le traitement des casiers judiciaires. Ce dispositif innovant et qui s’inscrit dans la volonté du Gouvernement de dématérialiser les principales procédures administratives sera opérationnel dans toutes les juridictions en avril 2021 », souligne le communiqué
