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Cour d’Assises de Lomé : procès juste et équitable pour chaque détenu

La première session de la Cour des assises de cette année a démarré ce 5 juillet 2021, à la Cour d’Appel de Lomé. Prévus pour une durée de six semaines, les travaux de ces assises officiellement lancés par Dindang Kemente, président de cette juridiction permettront à la Cour de juger 140 individus.

À cette session sont inscrits 111 dossiers dont 1 portant sur la piraterie maritime, 30 pour infraction contre les stupéfiants, 2 relatifs aux coups mortels, 7 sur homicide involontaire, 30 pour homicide volontaire, 10 relatifs au viol, 1 pourtant sur enlèvement de mineure,viol et homicide volontaire, 10 sur la pédophilie, 1 sur les tentatives d’enlèvement de mineures, 2 relatifs aux trafics et ventes d’enfants, 3 sur les vols qualifiés et malfaiteurs, 3 sur le détournement de derniers publics, 1 sur incendie, 1 sur l’inceste, 1 sur le délaissement d’une personne hors d’état de se protéger ayant entrainé la mort, 5 sur infanticide, et pour finir 3 sur la traite des personnes.

Selon Gnambi Kodjo Garba, Procureur général près de la Cour d’Appel de Lomé, toutes les conditions sont réunies pour assurer à tous ces accusés, un procès « juste » et « équitable ». Il poursuit en disant : « L’une des particularités de ces assises, c’est le respect du droit de la défense. Le code dit qu’en matière criminelle, toute personne soupçonnée a droit à un avocat. À cette assertion, notre loi fondamentale a renforcé en disant que le droit à un avocat est actif dès l’interpellation. Donc nous avons essayé cette année de faire en sorte que tout accusé ait un avocat pendant la période de mise en accusation ».

Pour la tenue de cette première session des assises, a précisé Gnambi Kodjo, la Cour d’Appel de Lomé a bénéficié d’un financement de plus de 81 millions de FCFA.

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Il faut rappeler que l’ouverture officielle de cette session a été marquée par le traitement de deux dossiers portant sur des faits de « crimes graves ».

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