Un projet de loi présenté ce mercredi 13 décembre au Conseil des ministres prévoit de contraindre les mineurs de moins de 16 ans à demander l’autorisation de leurs parents avant de pouvoir s’inscrire sur un réseau social. Une mesure qui semble à priori séduisante pour les défenseurs des droits de l’enfant puisqu’elle vise à prévenir l’exploitation des données des jeunes internautes.
Le projet de loi s’adapte au « paquet européen de protection des données » nouveau cadre juridique européen, adopté en avril 2016. Ce cadre renforce les droits des utilisateurs tout en responsabilisant davantage les acteurs du traitement de données. Mais, les enfants mentent sur leur âge pour s’inscrire bien avant 13 ans et ils pourraient bien continuer.
Cette loi devrait concerner l’ensemble des services requérant de renseigner des informations personnelles. Cependant, certaines pistes sont d’ores et déjà évoquées. Par exemple, il est possible de certifier que le mineur à bien 16 ans par l’envoi d’une carte d’identité ou bien encore au travers une visioconférence de contrôle.
Les réseaux sociaux se préparent déjà à ces restrictions, puisque Facebook a lancé début décembre une messagerie instantanée pour les enfants ! Pour le moment, elle n’est disponible qu’aux Etats-Unis et seulement pour les détenteurs d’appareils (smartphones, tablettes, ordinateurs) de la marque « Apple », mais elle sera bientôt proposée en France…
